Bienvenue sur le site ambition-m... / Mentions légales

Mentions légales

Propriétés du site

 Le présent site est la propriété du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
 dont le siège est 19 rue Cognacq Jay, 75341 - Paris Cedex 07,
 Téléphone :
 Fax :
   
 

La direction de la publication est assurée par le directeur de la communication du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.

La rédaction en chef de ce site Internet est assuré le Président du comité Mécénat du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents de l'Ordre.

Droits et devoirs de l'utilisateur

 L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
 En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web suivent les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, responsable du traitement.
 L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, Programme Ambition Mécénat, 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07.
 L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
 

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Les marques du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation express du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Accueil - Mention légales